Charte de déontologie 
et règlement intérieur

Vos conditions de travail à Tours

Découvrez sur cette page la charte de l’Axiopreneur®, qui vaut pour règlement intérieur de la société neopol.

Charte de l’Axioprise® 
Découvrez dans ce document les fondamentaux de l’Axioprise® 

Responsabilités du salarié porté ou de la société de portage salarial ; interactions entre les parties impliquées lors d’un contrat (l’Axiopreneur®, son client et neopol) : tout ce que vous devez savoir est détaillé dans ce document.

CHARTE DE L’AXIOPRENEUR®

Valant règlement intérieur de la société neopol

Premier Article : Préambule

Le néologisme axioprise® désigne le dispositif de portage salarial au moyen duquel la société neopol embauche

une personne physique active appelée l’axiopreneur® afin que cette dernière puisse exécuter pour des

Clients des missions qu’elle a elle-même trouvées.

Les termes axioprise®, axiopreneur® et neopol® sont des marques déposées de la société neopol.

En se mettant d’accord sur une formule d’axioprise®, l’axiopreneur® et neopol approuvent sans réserve

toutes les dispositions de la présente Charte et s’engagent à les respecter.

La présente Charte est indissociable du contrat de travail de l' axiopreneur® auquel elle se réfère et vaut règlement

intérieur de la société neopol.

Deuxième article : Nature des missions

L’axiopreneur® ne prétend pas à des missions qu’il ne peut accomplir en raison de son impéritie, son indisponibilité

ou de son empêchement au moment de la consultation par le Client.

Aucune mission incompatible avec l’objet de l’activité de neopol ou son éthique ne peut s’inscrire dans le

cadre de l’axioprise®. Seules sont éligibles des missions de service, dûment approuvées par la Direction de

neopol, à caractère manuel ou intellectuel, d’usage courant, connu et reconnu et dans la stricte observation

des normes de sécurité édictées dans la profession. Toute mission sortant de ce cadre ou relevant d’une profession

réglementée est exclue.

L’Axiopreneur® s’assure que la mission constitue bien un apport de compétences faisant défaut en interne au

Client et qui ne relève pas de son activité normale ou encore pour pallier un surcroît temporaire d'activité.

neopol prohibe toute mission dont le but avoué ou détourné est de permettre au Client d’échapper à la réglementation

sociale et conventionnelle ou à ses accords de branche ou d’entreprise ou de bénéficier de conditions

qui ne s’avéreraient pas conformes aux usages pratiqués par la profession.

neopol prohibe également toute mission dont le but avoué ou détourné est de permettre à l’axiopreneur® de

contourner des clauses de non concurrence auxquelles il peut être astreint par ailleurs.

Troisième article : Conditions d'exécution des missions

L’axiopreneur® n'a pas pouvoir d’engager neopol dans ses contacts avec des prospects ou des clients audelà

des contrats dûment signés par la Direction de neopol. L’axiopreneur® doit limiter ses propositions de

service à un engagement de moyens. Tout engagement de résultats nécessite une dérogation expressément

accordée par neopol.

Les conditions négociées entre l’axiopreneur® et le Client doivent être approuvées par neopol notamment

toute baisse de tarif qui remettrait en question la rémunération de l’axiopreneur®.

Les propositions présentées au Client par l’axiopreneur® doivent indiquer clairement la raison sociale et le

numéro d’immatriculation au registre du commerce de neopol ainsi que la désignation nominative de

l’axiopreneur® en charge de la mission.

La charge de travail est fixée par l’axiopreneur® en fonction des besoins de sa mission afin de respecter les

délais prescrits dans le contrat commercial et la qualité des travaux rendus définie par le cahier des charges du

Client et par les règles de la profession. Elle n'est pas garantie par neopol.

L’axiopreneur® exécute personnellement les missions qu’il apporte, excluant toute forme occulte de soustraitance

ou de co-traitance.

Il organise et quantifie son travail comme il l'entend dans le respect des obligations définies dans son contrat de

travail d’une part, par le contrat commercial passé avec le Client d’autre part et, le cas échéant, par le cahier

des charges s’y afférent.

L’axiopreneur® exerce son activité essentiellement dans des locaux qui lui sont propres ou mis à sa disposition

par son Client chez lequel il se rend régulièrement pour recueillir des informations, interroger des collaborateurs

de cette entreprise, participer à des réunions ou intervenir sur les matériels, les systèmes et les process. Son

établissement de rattachement est fixé légalement au siège social de neopol.

Sauf cas de force majeure ou rupture unilatérale du contrat commercial à l'initiative du Client, l’axiopreneur®

s’engage à mener à son terme toute mission qu’il a acceptée dans les conditions qu’il a lui-même négociées.

L’axiopreneur® rend compte régulièrement à neopol de son activité et de l’évolution de sa mission chez le

Client : difficultés, changements, prolongements, etc.

Quatrième article : Respect des règles commerciales

La clientèle initialisée et développée par l’axiopreneur® pendant ou avant sa mission lui reste acquise après

son départ de neopol.

neopol s'engage à ne pas prospecter les clients de l’axiopreneur® pendant sa mission et les douze mois consécutifs

à la fin de la mission, sauf si des relations commerciales préexistaient entre les parties.

L’ axiopreneur® s’engage à préserver l’apport de clientèle que lui aurait confié neopol dans le cadre bien compris

des principes qui régissent l'organisation du portage salarial et, en tout état de cause, à ne pas la détourner

au profit d’un tiers ou à son seul profit, dans le cas notamment d’une pluralité de statuts juridiques.

Cinquième article : Facturation au client

Les factures d’intervention sont émises par neopol au Client sur la base d'éléments notifiés ou d’une ébauche

rédigée par l’axiopreneur®. Ne sont facturées que les prestations ou les parties de prestations effectivement

réalisées et réalisables par le moyen de l'axioprise®, complétées, le cas échéant, des frais refacturables au

Client dans l'exercice de la mission.

neopol vérifie la conformité des éléments ou de l’ébauche de facture et y apporte toutes les corrections jugées

nécessaires, notamment vis-à-vis de la réglementation.

En application des règles de calcul inhérentes au portage salarial et suivant un usage constant, le produit de la

facture acquittée servira à régler les salaires de l’axiopreneur® ainsi que les charges salariales et patronales

s’y afférent, déduction faite :

  • des frais de gestion de neopol
  • du remboursement des frais professionnels de l’axiopreneur® , le cas échéant.
  • des éventuelles aides ou exonérations de charges accordées par l'État dans le cadre de plans de soutien réservés aux entreprises.

Les prestations facturées par neopol sont assujetties à la T.V.A.

neopol fait parvenir à l’axiopreneur® une copie de chaque facture de ses prestations.

Il appartient à l’axiopreneur® de relancer les clients en cas de retard de règlement.

Sixième article : Frais de gestion

neopol prélèvera un montant représentant exactement 12% des sommes de toute nature facturées hors taxes

affectées à l’axiopreneur®, avec un minimum de 200.00 euros, en contrepartie des frais et des émoluments

inhérents à la gestion et l’organisation du portage salarial de celui-ci.(1)

Ce taux est susceptible d’être révisé à la hausse comme à la baisse en fonction du volume d’affaires, de

l’origine des missions, des incidences ou supplément de gestion de la mission de l’axiopreneur®

(1) : hors frais de recouvrement et de procédure en cas d’impayé du client

Septième article : Frais de mission

Les frais de missions sont engagés par l’axiopreneur® sous sa seule responsabilité.

Il est expressément convenu que la nature des frais remboursés par neopol à l’axiopreneur® relève uniquement

de ses frais de fonctionnement, à l'exclusion de tout frais d'investissement ou de frais dont l'origine et

l'objet sont exclus des critères de remboursement admis par nos administrations de tutelle, exception faite:

  • dans le cadre du respect des consignes sanitaires, l'achat de masques, gants, charlottes, gel hydroalcoolique.
  • dans le cadre des standards de sécurité imposés par les clients sur les EPI (Équipements de Protection Individuelle), tout ensemble vestimentaire visant à préserver l'intégrité physique de l'axiopreneur® dans l'exercice de ses fonctions, tels que : casque, chaussures, vêtements de sécurité, harnais, chasuble fluo, etc.

Ces frais sont remboursés par neopol sur présentation d’originaux de justificatifs ou de factures, dans les limites

sociales et fiscales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement, soit facturés et payés par le

Client, soit provisionnés d'un commun accord entre l’axiopreneur® et neopol sur les honoraires payés par le

Client.

Huitième article : Utilisation d’un véhicule

L’axiopreneur® peut utiliser son véhicule personnel pour les trajets liés à sa mission. Dans ce cas, il fait son

affaire de la jouissance d’un véhicule en bon état, adapté à son travail et en règle vis à vis des règlements de

police et de circulation. Il doit notamment vérifier auprès de son assureur que la garantie s’étend aux déplacements

professionnels Le cas échéant, l’axiopreneur® subit seul et personnellement les conséquences des

infractions et dommages causés avec le véhicule qu’il conduit lors de ses déplacements professionnels.

L’axiopreneur® s'oblige à fournir lors de son entrée chez neopol une copie du certificat d'immatriculation de

son véhicule (carte grise) et de son attestation d'assurance (carte verte) et ensuite à chaque échéance annuelle

de son assurance et de sa nouvelle carte grise en cas de changement de véhicule durant la période de son

contrat de travail.

C'est en effet à cette condition que l’axiopreneur® pourra alors faire valoir auprès de neopol les frais liés à

l’utilisation du véhicule dans les conditions précisées à l’article 7 susvisé « Frais de mission ».

Neuvième article : Protection sociale et assurances

L’axiopreneur® bénéficie de la protection sociale générale des salariés, des régimes collectifs de prévoyance

complémentaire et de complémentaire santé et du régime de retraite complémentaire, dont liste et coordonnées

sont rappelées en annexe de la présente Charte.

En cas de dispense du régime obligatoire de la complémentaire santé de neopol, l' axiopreneur® s'oblige à

en fournir la justification lors de son entrée chez celui-ci et ensuite chaque année à la date de reconduction de

sa tierce assurance.

Il bénéficie également de l'assurance responsabilité civile professionnelle de neopol, sous réserve de l'aval de

l'assureur préalablement acté ou en instance d'acceptation.

Dixième article : Congés payés et absences

Les congés payés acquis sont indiqués sur le bulletin de paye et versés tous les mois. Par dérogation aux dispositions

de la Convention collective générale, l’axiopreneur® a la liberté de prendre ses congés dès les droits

acquis et en compatibilité avec la bonne exécution de ses missions.

L’axiopreneur® s'oblige à prévenir neopol sans délai de toute absence prise ou de toute impossibilité rencontrée

pendant le déroulement d'une mission, pour quelque cause que ce soit.

Onzième article : Santé au travail

Par application de l'article R.4624-10 du Code du Travail, neopol est responsable des obligations relatives à la

médecine de travail : visite d'information et de prévention, visites périodiques de l’axiopreneur® , au plus tard

dans les trois mois après sa date d'entrée chez neopol.

L’axiopreneur® est informé et accepte que les frais liés à sa prise en charge par l'organisme de médecine du

travail soient imputés dans ses charges sociales sur salaire : frais d'inscription, passeport santé, abonnement

annuel, consultation du médecin ou de l'infirmier et tout autres dépens s'y afférent.

Douzième article : Propriété intellectuelle et artistique 

neopol est le gardien et le garant des droits d'utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction,

modification et commercialisation pouvant naître des travaux effectués par l’axiopreneur® dans le cadre de sa

mission, tant en France qu’à l’étranger.

Ces droits patrimoniaux sont cédés sans condition ni rétribution par neopol à l’axiopreneur® à son départ.

Treizième article : R.G.P.D.

neopol observe et applique applique le Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée et au Règlement européen n°

2016/679/UE du 27/04/2016 applicable à compter du 25/06/2018.

À cet effet, neopol ne traite et n'utilise les données de l'axiopreneur® que dans la mesure où cela est nécessaire

pour le contacter ou pour assurer le bon traitement de sa gestion. Les informations ainsi collectées sont

conservées aussi longtemps que la réglementation et les obligations sociales et légales le lui imposent dans

l'exercice des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés ou permanents de neopol, habilités à les

traiter en raison de leurs fonctions. Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées

à des tiers liés à neopol par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires au traitement

de la gestion de l'axiopreneur®, sans que l'autorisation de celui-ci soit nécessaire, étant bien entendu que

lesdits tiers ne disposent que d'un accès limité à ces données et sont eux-mêmes réputés devoir les utiliser en

conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les éventuels destinataires des données personnelles de l'axiopreneur® sont principalement situés en France,

occasionnellement en Europe, plus rarement au-delà.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'axiopreneur® dispose d'un droit d'accès,

de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de leur

traitement.

En outre, l'axiopreneur® peut également s'opposer au traitement de certaines données le concernant pour des

motifs légitimes et justifiés. Sous réserve de la production de pièces justificatives, il peut en effet exercer ce

droit en contactant le dirigeant de neopol, signataire des présentes, dont les coordonnées figurent en bas de

pages.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l'axiopreneur® peut aussi adresser

une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre

autorité compétente.

Quatorzième article : Déontologie 

L’axiopreneur® reconnaît que son comportement général touche à l’image extérieure de neopol et que tout

acte qui porterait atteinte à cette image nuirait à l’ensemble des axiopreneurs® et à l’équipe dirigeante. De ce

fait, il s’engage à respecter les règles de déontologie couramment admises dans sa profession et dont il est

dressé ici une liste non exhaustive :

  • S’astreindre à une obligation de totale loyauté à l’égard de neopol en sa qualité d’employeur de l’ axiopreneur®, avant, pendant et après l’accomplissement de ses missions, quel qu’en soit l’initiateur, a-fortiori si l’initiateur s’avère être neopol.
  • Garder la plus haute confidentialité sur les informations recueillies lors de sa mission chez le Client et notamment ne pas divulguer ces informations sans l’approbation du Client.
  • Ne pas détourner les moyens mis à sa disposition par le Client au profit de tiers ou à son profit personnel ou, plus généralement, à des fins autres que la mission.
  • Respecter le droit d’auteur ainsi que toute forme de propriété intellectuelle ou artistique.
  • Refuser toute forme de concurrence déloyale : ententes occultes, détournements de clientèle…
  • Prohiber toute attitude pouvant nuire au travail et à la réputation d’un autre membre de neopol : critiques, déclarations et manœuvres malveillantes…
  • Observer la plus stricte réserve quant à ses opinons idéologiques et religieuses ; s’interdire tout prosélytisme et toute attitude sectaire ou communautariste ; porter une tenue vestimentaire correcte excluant tout signe ostentatoire d’appartenance.
  • S'abstenir de tout propos ou remarque à caractère raciste, antisémite ou islamophobe ou relevant de l'état de santé ou du handicap d'une personne

Quinzième article : Agissements sexistes ou homophobes 

neopol prohibe tout comportement au sein de l'entreprise ou sur les lieux des entreprises clientes relevant

d'agissements sexistes ou homophobes, définis comme liés au sexe ou à la sexualité d'une personne et ayant

pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,

humiliant ou offensant.

Cette interdiction s'étend également à toute forme de harcèlement sexuel commis via l'utilisation d'un service

de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.

De tels faits sont assimilés à une discrimination et sont passibles de licenciement pour faute grave, sans préjudice

d'éventuelles poursuites pénales (art. L 1142-2-1 du Code du Travail et art. 222-33 du Code pénal).

Seizième article : Consignes sanitaires 

En période d'épidémie nationale ou localisée, l'axiopreneur® s'oblige à respecter les consignes obligatoires

d'hygiène et de santé publique édictées par le Gouvernement, dont notamment : maintien en confinement, rassemblement restreint, port du masque, application des gestes barrières, distanciation sociale, etc.

neopol décline toute responsabilité en cas de manquements à ces obligations.

Dix-septième article : Dispositions diverses 

L'axiopreneur® est informé que neopol tient à sa disposition certains avantages d'entreprises : chèques cadeaux,

titres CESU, chèques restaurants dont il peut bénéficier sur sa demande expresse dans la limite des seuils que la réglementation impose et dont il assume lui-même la charge en totalité sur le produit de sa facturation.

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