AXIOPRISE
 
LE PORTAGE SALARIAL

CHARTE DE L’AXIOPRENEUR

 

Premier article :    Préambule

 

Le néologisme axioprise® est le dispositif au moyen duquel la société neopol embauche une personne physique active appelée l’axiopreneur® afin que cette dernière puisse exécuter pour des Clients des missions qu’elle a elle-même trouvées.

En se mettant d’accord sur une formule d’axioprise®, l’axiopreneur® et neopol approuvent sans réserve les dispositions de la présente charte et s’engagent à les respecter. La Charte de l’axiopreneur® a valeur de règlement intérieur.

 

Deuxième article :    Nature des missions

 

Aucune mission incompatible avec l’objet de l’activité de neopol ne peut s’inscrire dans le cadre de l’axioprise®. Seules sont éligibles des missions de service à caractère intellectuel. Toute mission spécialement périlleuse ou relevant d’une profession réglementée est exclue.

L’axiopreneur® s’assure que la mission constitue bien un apport de compétences faisant défaut en interne au Client et qui ne relève pas de son activité normale.

neopol prohibe toute mission dont le but avoué ou détourné est de permettre au Client d’échapper à la réglementation sociale et conventionnelle ou à ses accords de branche ou d’entreprise ou de bénéficier d’un prix qui ne s’avérerait pas conforme aux usages pratiqués par la profession.

 

Troisième article :    Exécution des missions

 

L’axiopreneur® ne prétend pas à des missions qu’il ne peut accomplir en raison de son incompétence, son indisponibilité ou sa situation au moment de la consultation par le Client.

Il exécute personnellement et complètement les missions qu’il apporte, excluant toute forme occulte de sous-traitance ou de co-traitance. Sauf cas de force majeure, l’axiopreneur® s’engage à mener à son terme toute mission qu’il a acceptée dans les conditions qu'il a lui-même négociées.

 

Quatrième article :    Engagement de l'Entreprise et charge de travail

 

L’axiopreneur® n'a pas pouvoir d’engager neopol dans ses contacts avec des prospects ou des clients au delà des contrats dûment signés par la Direction de neopol. L’axiopreneur® doit limiter ses propositions de service à un engagement de moyens. Tout engagement de résultats nécessite une dérogation explicitement accordée par neopol.

Les conditions négociées entre l’axiopreneur® et le Client doivent être approuvées par neopol notamment toute baisse de tarif qui remettrait en question la rémunération de l’axiopreneur®.

La charge de travail est fixée par l’axiopreneur® en fonction des besoins de sa mission afin de respecter les délais stipulés dans le contrat commercial et la qualité des travaux rendus définie par le cahier des charges du Client et par les règles de la profession. Elle n'est pas garantie par neopol.

L’axiopreneur® rend compte régulièrement à neopol de l’évolution de sa mission chez le Client : difficultés, changements, prolongements, etc.

 

Cinquième article :    Facturation au Client

 

Les factures d’intervention sont émises par neopol au Client sur la base d’une ébauche rédigée par l’axiopreneur®. Neopol vérifie la conformité de l’ébauche de facture et y apporte toutes les corrections jugées nécessaires, notamment vis-à-vis de la réglementation.

Il appartient à l’axiopreneur® de relancer les clients en cas de retard de règlement.

Les prestations de l’axiopreneur® sont assujetties à la T.V.A.

 

Sixième article :    Organisation du travail

 

L’axiopreneur® organise et quantifie son travail comme il l'entend dans le respect des obligations définies par le contrat commercial avec le Client et par son cahier des charges.

Son établissement principal de travail est fixé légalement au siège social de neopol. Mais il exerce son activité essentiellement à son domicile ou dans des locaux qui lui sont propres et va régulièrement chez le Client pour recueillir des informations, interroger des collaborateurs de cette entreprise, participer à des réunions ou intervenir sur les matériels ou les systèmes. En aucun cas l’axiopreneur® ne peut établir son lieu de travail en permanence dans les locaux du Client.

 

Septième article :    Congés payés et absences

 

Les congés payés acquis sont indiqués sur le bulletin de paye. Par dérogation aux dispositions de la Convention Collective, l’axiopreneur® a la liberté de prendre ses congés dès les droits acquis et en compatibilité avec la bonne exécution de ses missions. L’axiopreneur® doit prévenir neopol de toute absence prise pendant le déroulement d'une mission, pour quelque cause que ce soit.

 

Huitième article :    Frais de mission

 

Les frais de missions sont engagés par l’axiopreneur® sous sa seule responsabilité.

Ces frais sont remboursés par neopol sur justificatifs dans les limites fiscales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement, soit facturés et payés par le Client, soit provisionnés d'un commun accord entre l’axiopreneur® et neopol sur les honoraires payés par le Client et déduits de la rémunération du Consultant.

 

Neuvième article :    Utilisation d’un véhicule

 

L’axiopreneur® peut utiliser son véhicule personnel dans le cadre des trajets liés à sa mission. Dans ce cas, il fait son affaire de la jouissance d’un véhicule en bon état, adapté à son travail et en règle vis à vis des règlements de police et de circulation. Il doit notamment vérifier auprès de son assureur qu’il bénéficie d’une extension de garantie aux déplacements professionnels et fournir à neopol une copie de son attestation (carte verte).

Il pourra faire valoir auprès de neopol les frais inhérents à l’utilisation du véhicule dans les conditions précisées à l’article « Frais de mission ». Il devra alors fournir une copie du certificat d’immatriculation (carte grise).

Le cas échéant, l’axiopreneur® subit seul et personnellement les conséquences des infractions et dommages causés avec un véhicule qu’il conduit lors de ses déplacements professionnels.

 

Dixième article :    Respect des règles commerciales

 

Neopol s'engage à ne pas prospecter les donneurs d'ordres des clients apportés par l’axiopreneur® pendant sa mission et les 12 mois consécutifs à la fin de la mission.

 

Onzième article :    Propriété intellectuelle et artistique

 

Si besoin est, neopol conserve, les droits d'utilisation, reproduction, représentation, adaptation, modification et commercialisation pouvant naître des travaux effectués par l’axiopreneur® dans le cadre de sa mission, tant en France qu’à l’étranger.

Ces droits patrimoniaux sont cédés sans condition par neopol à l’axiopreneur® à son départ.

 

Douzième article :    Déontologie

 

L’axiopreneur® reconnaît que son comportement touche à l’image extérieure de neopol et que tout acte qui porterait atteinte à cette image nuirait à l’ensemble des axiopreneurs® et à l’équipe dirigeante. De ce fait, il s’engage à respecter les règles de déontologie couramment admises dans sa profession et dont il est dressé ici une liste non exhaustive :

  • Garder la plus haute confidentialité sur les informations recueillies lors de sa mission chez le Client et notamment ne pas divulguer ces informations sans l’approbation du Client.
  • Ne pas détourner les moyens mis à sa disposition par le Client au profit de tiers ou à son profit personnel ou, plus généralement, à des fins autres que la mission.
  • Respecter le droit d’auteur ainsi que toute forme de propriété intellectuelle ou artistique.
  • Refuser toute forme de concurrence déloyale : ententes occultes, détournements de clientèle…
  • Prohiber toute attitude pouvant nuire au travail et à la réputation d’un autre membre de neopol : critiques, déclarations et manœuvres malveillantes…
  • Observer la plus stricte réserve quant à ses opinons idéologiques et religieuses ; s’interdire tout prosélytisme et toute attitude sectaire ou communautariste ; porter une tenue vestimentaire correcte excluant tout signe ostentatoire d’appartenance.
FEPS
Fédération Européenne du Portage Salarial
Neopol
axioprise® est une activité de Neopol
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