Charte de déontologie et règlement intérieur : vos conditions d'épanouissement à Tours

Charte de l’Axioprise®
ou les fondamentaux de l’Axioprise® chez neopol

Responsabilités du salarié porté et de la société de portage salarial ; interactions entre les parties impliquées pendant les missions : l’Axiopreneur®, son client et neopol . Tout ce que vous devez savoir est détaillé dans ce document.

Charte de l'Axiopreneur®, valant règlement intérieur de la société neopol

Premier article : Préambule

Le néologisme Axioprise® désigne le dispositif de portage salarial au moyen duquel la société neopol embauche une personne physique active appelée l’Axiopreneur® afin que cette dernière puisse exécuter pour des Clients des missions qu’elle a elle-même trouvées, voire qui lui a été confiées par neopol.

Les termes Axioprise®, Axiopreneur® et neopol® sont des marques déposées de la société neopol.

En se mettant d’accord sur une formule d’Axioprise®, l’Axiopreneur® et neopol approuvent sans réserve toutes les dispositions de la présente Charte et s’engagent à les respecter.

La présente Charte est indissociable du contrat de travail de l'Axiopreneur® auquel elle se réfère et vaut règlement intérieur de la société neopol.

Deuxième article : Nature des missions

L’Axiopreneur® ne prétend pas à des missions qu’il ne peut accomplir en raison de son impéritie, son indisponibilité ou de son empêchement au moment de la consultation par le Client.

Aucune mission incompatible avec l’objet de l’activité de neopol ou son éthique ne peut s’inscrire dans le cadre de l’Axioprise®. Seules sont éligibles des missions de service, dûment approuvées par la Direction de neopol, à caractère manuel ou intellectuel, d’usage courant, connu et reconnu et dans la stricte observation des normes de sécurité édictées dans la profession. Toute mission sortant de ce cadre ou relevant d’une profession réglementée est exclue.

L’Axiopreneur® s’assure que la mission constitue bien un apport de compétences faisant défaut en interne au Client et qui ne relève pas de son activité normale ou encore pour pallier un surcroît temporaire d’activité.

neopol prohibe toute mission dont le but avoué ou détourné est de permettre au Client d’échapper à la réglementation sociale et conventionnelle ou à ses accords de branche ou d’entreprise ou de bénéficier de conditions qui ne s’avéreraient pas conformes aux usages pratiqués par la profession.

neopol prohibe également toute mission dont le but avoué ou détourné est de permettre à l’Axiopreneur® de contourner des clauses de non-concurrence auxquelles il peut être astreint par ailleurs.

Troisième article : Conditions d'exécution des missions

Les conditions négociées entre l’Axiopreneur® et le Client doivent être approuvées par neopol notamment toute baisse de tarif susceptible de remettre en cause la rémunération de l’Axiopreneur®.

Les propositions présentées au Client par l’Axiopreneur® doivent indiquer clairement la raison sociale et le numéro d’immatriculation au registre du commerce de neopol ainsi que la désignation nominative de l’Axiopreneur® en charge de la mission.

L’Axiopreneur® n'a pas pouvoir d’engager neopol dans ses contacts avec des prospects ou des clients au-delà des contrats ou des devis dûment portés à la connaissance et approuvés par la Direction de neopol.

La charge de travail est fixée par l’Axiopreneur® en fonction des besoins de sa mission afin de respecter les délais prescrits dans le contrat commercial et la qualité des travaux rendus définie par le cahier des charges du Client et par les règles de la profession. Elle n'est pas garantie par neopol.

L’Axiopreneur® exécute personnellement les missions qu’il apporte, excluant toute forme occulte de sous-traitance ou de co-traitance. Il organise et quantifie son travail comme il l'entend dans le respect des obligations définies dans son contrat de travail d’une part, par le contrat commercial passé avec le Client d’autre part et, le cas échéant, par le cahier des charges s’y afférent.

Sauf cas de force majeure ou rupture unilatérale du contrat commercial à l'initiative du Client, l’Axiopreneur® s’engage à mener à son terme toute mission qu’il a acceptée dans les conditions qu’il a lui-même négociées.

L’Axiopreneur® limite obligatoirement ses propositions de service à un engagement de moyens. Tout engagement de résultats nécessite une dérogation expressément accordée par neopol.

Sauf en situation de télétravail, l’Axiopreneur® exerce son activité essentiellement dans des locaux qui lui sont propres ou mis à sa disposition par son Client chez lequel il se rend régulièrement pour recueillir des informations, interroger des collaborateurs de cette entreprise, participer à des réunions ou intervenir sur les matériels, les systèmes et les process. Son établissement de rattachement est fixé légalement au siège social de neopol.

L’Axiopreneur® rend compte au moins une fois par mois à neopol  de son activité et de l’évolution de sa mission chez le Client : difficultés, changements, prolongements, etc., par le moyen de son compte rendu mensuel d'activité (C.R.A.). À défaut ou en l'absence de tout élément probant d'activité, la Direction de neopol  sera bien fondée à envisager un licenciement pour cause de démission (art. 22.3 de la CCN 3219).

Quatrième article : Télétravail

Les conditions d'exercice de l'Axioprise® autorise de fait la réalisation des missions en télétravail, notamment à l'égard de celles relevant de prestations de services ne nécessitant de présence physique en clientèle : travail sur ordinateur, travaux d'atelier, réunions ou formations en visioconférences, etc.

Le maintien en télétravail de l’Axiopreneur® est subordonné à la réalisation et la transmission à la Direction de neopol de son compte rendu mensuel d'activité (C.R.A.) justifiant d'un travail à domicile à raison d'au moins un jour sur deux par semaine. Il est convenu que les contacts professionnels sont limités à une plage d'heures ouvrables.

L’Axiopreneur® est toutefois informé que cette prérogative peut lui être à tout moment retirée, ponctuellement ou définitivement, sur ordre de la Direction de neopol ou à l'initiative du Client si les conditions d'exercice de sa mission étaient amenées à changer (art. L.1222-9 du Code du travail). 

Cinquième article : Respect des règles commerciales - clause de sauvegarde

La clientèle initialisée et développée par l’Axiopreneur® pendant ou avant sa mission lui reste acquise après son départ de neopol.

neopol s'engage à ne pas prospecter les clients de l’Axiopreneur® pendant sa mission et les douze mois consécutifs à la fin de la mission, sauf si des relations commerciales préexistaient entre les parties.

L’Axiopreneur® s’engage à préserver l’apport de clientèle que lui aurait confié neopol dans le cadre réglementé des principes qui régissent l'organisation du portage salarial et, en tout état de cause, à ne pas la détourner au profit d’un tiers ou à son seul profit, dans le cas notamment d’une pluralité de statuts juridiques. Cette clause de sauvegarde s'applique durant toute la durée de la mission et douze mois au-delà.

La violation de cette clause exposerait l’Axiopreneur® au paiement d'une indemnité compensatoire sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Sixième article : Facturation au Client

Les factures d’intervention sont émises par neopol au Client sur la base d'éléments notifiés ou d’une ébauche rédigée par l’Axiopreneur®. Ne sont facturées que les prestations ou les parties de prestations effectivement réalisées et réalisables dans le cadre de l'Axioprise®, complétées, le cas échéant, des frais refacturables au Client dans l'exercice de la mission.

neopol vérifie la conformité des éléments constitutifs des devis, contrats commerciaux ou de l’ébauche de factures et y apporte toutes les corrections jugées nécessaires, notamment en regard de la réglementation.

En application des règles de calcul inhérentes au portage salarial et suivant un usage constant, le produit de la facture acquittée servira à régler les salaires de l’Axiopreneur® ainsi que les charges salariales et patronales s’y afférent, déduction faite :

• des frais de gestion de neopol
• du remboursement des frais professionnels de l’Axiopreneur®, le cas échéant.
• des éventuelles aides ou exonérations de charges accordées par l'État dans le cadre de plans de soutien réservés aux entreprises.

Les prestations facturées par neopol sont assujetties à la T.V.A.

neopol fait parvenir à l’Axiopreneur® une copie de chaque facture de ses prestations.

Il appartient à l’Axiopreneur® de relancer son Client en cas de retard de règlement.

Septième article : Frais de gestion

neopol prélèvera un montant représentant exactement 10% des sommes de toute nature facturées hors taxes affectées à l’Axiopreneur®, avec un minimum de 200.00 euros, en contrepartie des frais et des émoluments inhérents à la gestion et l’organisation du portage salarial de celui-ci*.

Ce taux est susceptible d’être révisé à la hausse comme à la baisse en fonction du volume d’affaires, de l’origine des missions, des incidences ou supplément de gestion de la mission de l’Axiopreneur®.

* hors frais de recouvrement et de procédure en cas d’impayé du client.

Huitième article : Frais de mission

Les frais de missions sont engagés par l’Axiopreneur® sous sa seule responsabilité.

Il est expressément convenu que la nature des frais remboursés par neopol à l’Axiopreneur® relève uniquement de ses frais de fonctionnement, à l'exclusion de tout frais d'investissement ou de frais dont l'origine et l'objet sont exclus des critères de remboursement admis par nos administrations de tutelle, exception faite :

• dans le cadre du respect des consignes sanitaires, l'achat de masques, gants, charlottes, gel hydroalcoolique.
• dans le cadre des standards de sécurité imposés par les clients sur les EPI (Équipements de Protection Individuelle), tout ensemble vestimentaire visant à préserver l'intégrité physique de l'Axiopreneur® dans l'exercice de ses fonctions, tels que : casque, chaussures, vêtements de sécurité, harnais, chasuble fluo, etc.

Cas particuliers :

• Une allocation forfaitaire d'un montant de 53.50 € maximum par mois, portant sur les dépenses de téléphonie à usage professionnel principal, révisable chaque année suivant le barème de l'Urssaf en vigueur, peut être accordée à l'Axiopreneur® sous réserve que cet avantage soit prévu dans son contrat de travail et de la réception de ses factures de téléphone jointes à sa note de frais mensuelle.
• Les dépenses relevant des NTIC peuvent être prises en charge pour 50% de leur montant au titre des frais professionnels pour l'Axiopreneur® en télétravail (Cf. conditions à l'article 4) sous réserve que cette option soit inscrite dans son contrat de travail et de la réception de ses factures d'achat jointes à sa note de frais mensuelle.

Ces frais sont remboursés par neopol  sur présentation d’originaux de justificatifs ou de factures, dans les limites sociales et fiscales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement, soit facturés et payés par le Client, soit provisionnés d'un commun accord entre l’Axiopreneur® et neopol  sur les honoraires payés par le Client.

Neuvième article : Utilisation d'un véhicule personnel pour un usage professionnel

L’Axiopreneur® peut utiliser son véhicule thermique, électrique, hybride ou tout autre moyen de mobilité durable pour les trajets liés à sa mission. Dans ce cas, il fait son affaire de la jouissance d’un véhicule en bon état, adapté à son travail et en règle vis-à-vis des règlements de police et de circulation. Il doit notamment vérifier auprès de son assureur que la garantie s’étend aux déplacements professionnels Le cas échéant, l’Axiopreneur® subit seul et personnellement les conséquences des infractions et dommages causés avec le véhicule qu’il conduit lors de ses déplacements professionnels.

L’Axiopreneur® s'oblige à fournir lors de son entrée chez neopol une copie du certificat d'immatriculation de son véhicule (carte grise) et de son "Mémo véhicule assuré" et ensuite, copie de sa nouvelle carte grise en cas de changement de véhicule durant la période de son contrat de travail.

C'est en effet à cette condition que l’Axiopreneur® pourra alors faire valoir auprès de neopol les frais liés à l’utilisation du véhicule dans les conditions précisées à l’article 7 susvisé « Frais de mission ».

Le remboursement des frais kilométriques s'effectue sur la base du barème fiscal d''indemnisation en vigueur, soit à titre d'exemples à la date de mise à jour du présent L.I.E.N. :

- 0.697 €/km pour une voiture 7 CV, 0.606 €/km pour une voiture 4 CV, 0.250 €/km pour un vélo limité à 500.00 € par an.

Cas particulier : Les "petits déplacements" d'une distance égale ou inférieure à 50 km par trajet chez un même client cessent d'être pris en charge au titre des frais professionnels au-delà de trois mois (Circulaire ACOSS N° 15/00034)

Dixième article : Protection sociale et assurances

L’Axiopreneur® bénéficie de la protection sociale générale des salariés, des régimes collectifs de prévoyance complémentaire et de complémentaire santé et du régime de retraite complémentaire, dont liste et coordonnées sont rappelées en annexe de la présente Charte.

En cas de dispense du régime obligatoire de la complémentaire santé de neopol, l'Axiopreneur® s'oblige à en fournir la justification lors de son entrée chez celui-ci et ensuite chaque année à la date de reconduction de sa tierce assurance.

Il bénéficie également de l'assurance responsabilité civile professionnelle de neopol, sous réserve de l'aval de l'assureur préalablement acté ou en instance d'acceptation.

Onzième article : Congés payés et absences

Les congés payés acquis sont indiqués sur le bulletin de paye et versés tous les mois. Par dérogation aux dispositions de la Convention collective générale, l’Axiopreneur® a la liberté de prendre ses congés dès les droits acquis et en compatibilité avec la bonne exécution de ses missions.

L’Axiopreneur® s'oblige à prévenir neopol sans délai de toute absence prise ou de toute impossibilité rencontrée pendant le déroulement d'une mission, pour quelque cause que ce soit.

Douzième article : Propriété intellectuelle et artistique

neopol est le gardien et le garant des droits d’utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification et commercialisation pouvant naître des travaux effectués par l’Axiopreneur® dans le cadre de sa mission, tant en France qu’à l’étranger.

Ces droits patrimoniaux sont cédés sans condition ni rétribution par neopol à l’Axiopreneur® à son départ.

Treizième article : R.G.P.D.

neopol observe et applique le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD), conformément à la loi nᵒ 78-17 « informatique et libertés » du 06/01/1978 modifiée et au règlement européen nᵒ 2016/679/UE du 27/04/2016 applicable à compter du 25/06/2018.

À cet effet, neopol ne traite et n’utilise les données de l’Axiopreneur® que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter ou pour assurer le bon traitement de sa gestion. Les informations ainsi collectées sont conservées aussi longtemps que la réglementation et les obligations sociales et légales le lui imposent dans l’exercice des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi et la jurisprudence.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés ou permanents de neopol, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations ainsi recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à neopol par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires au traitement de la gestion de l’Axiopreneur®, sans que l’autorisation de celui-ci soit nécessaire, étant bien entendu que lesdits tiers ne disposent que d’un accès limité à ces données et sont eux-mêmes réputés devoir les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les éventuels destinataires des données personnelles de l’Axiopreneur® sont principalement situés en France, occasionnellement en Europe, plus rarement au-delà.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Axiopreneur® dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation de leur traitement.

En outre, l’Axiopreneur® peut également s’opposer au traitement de certaines données le concernant pour des motifs légitimes et justifiés. Sous réserve de la production de pièces justificatives, il peut en effet exercer ce droit en contactant le dirigeant de neopol, signataire des présentes, dont les coordonnées figurent en bas de pages.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Axiopreneur® peut aussi adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Quatorzième article : Déontologie

L’Axiopreneur® reconnaît que son comportement général touche à l’image extérieure de neopol et que tout acte qui porterait atteinte à cette image nuirait à l’ensemble des Axiopreneurs® et à l’équipe dirigeante.

De ce fait, il s’engage à respecter les règles de déontologie couramment admises dans sa profession et dont il est dressé ici une liste non exhaustive :

• s’astreindre à une obligation de totale loyauté à l’égard de neopol en sa qualité d’employeur de l’Axiopreneur®, avant, pendant et après l’accomplissement de ses missions, quel qu’en soit l’initiateur, a fortiori si l’initiateur s’avère être neopol ;
• garder la plus haute confidentialité sur les informations recueillies lors de sa mission chez le Client et notamment ne pas divulguer ces informations sans l’approbation du Client ;
• ne pas détourner les moyens mis à sa disposition par le Client au profit de tiers ou à son profit personnel ou, plus généralement, à des fins autres que la mission ;
• respecter le droit d’auteur ainsi que toute forme de propriété intellectuelle ou artistique ;
• refuser toute forme de concurrence déloyale : ententes occultes, détournements de clientèle… ;
• prohiber toute attitude pouvant nuire au travail et à la réputation d’un autre membre de neopol : critiques, déclarations et manœuvres malveillantes… ;
• observer la plus stricte réserve quant à ses opinions idéologiques et religieuses ; s’interdire tout prosélytisme et toute attitude sectaire ou communautariste ; porter une tenue vestimentaire correcte excluant tout signe ostentatoire d’appartenance ;
• s’abstenir de tout propos ou remarque à caractère raciste, antisémite ou islamophobe ou relevant de l’état de santé ou du handicap d’une personne.

Quinzième article : Agissements sexistes et homophobes

neopol prohibe tout comportement au sein de l’entreprise ou sur les lieux des entreprises clientes relevant d’agissements sexistes ou homophobes, défini comme lié au sexe ou à la sexualité d’une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Cette interdiction s’étend également à toute forme de harcèlement sexuel commis au moyen de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.

De tels faits sont assimilés à une discrimination et sont passibles de licenciement pour faute grave, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales (art. L 1142-2-1 du Code du travail et art. 222-33 du Code pénal).

Seizième article : Consignes sanitaires

En période d’épidémie nationale ou localisée, l’Axiopreneur® s’oblige à respecter les consignes obligatoires d’hygiène et de santé publique édictées par le Gouvernement, dont notamment : maintien en confinement, rassemblement restreint, port du masque, application des gestes barrières, distanciation sociale, etc.

neopol décline toute responsabilité en cas de manquements à ces obligations.

Dix-septième article : Dispositions diverses

L’Axiopreneur® est informé que neopol tient à sa disposition certains avantages d’entreprises : chèques-cadeaux, titres CESU, chèques-restaurant dont il peut bénéficier sur sa demande expresse dans la limite des seuils que la réglementation impose et dont il assume lui-même la charge en totalité sur le produit de sa facturation.